Réforme des Institutions en 2007

admin · Site Admin Inscrit le: 17 Jan 2006 Messages: 88

Dans un point de vue dans "libération du 18 janvier 2007", Mr Alain Duhamel Mr Duhamel fait le tour des réformes utiles pour démocratiser le régime actuel.

"Il doute d'une éventuelle mise en place d'un régime parlementaire, et préconise une autre voie. "Mieux vaut donc prendre le problème autrement : ce qui choque dans le fonctionnement actuel de la Ve République n'est pas l'autorité et les pouvoirs du chef de l'Etat, quel qu'il soit, c'est l'absence de véritable contrôle sur son action et d'authentiques contrepoids à ses considérables prérogatives (les plus étendues de tous les pays démocratiques, sans aucune exception)."
Un président fort n'est pas une calamité mais un atout pour une puissance «moyenne supérieure» comme la France...

Donc une présidence robuste mais démocratiquement contrôlée.
Cela commence par un statut pénal du chef de l'Etat exigeant et par la possibilité pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel,... Cela implique également de réduire à deux mandats consécutifs le mandat présidentiel. c'est ce qui était prévu lors de l'instauration du quinquennat et qui a bizarrement disparu de la réforme. De même faudrait-il renforcer les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature (vis-à-vis du parquet notamment) et modifier les conditions de désignation des membres du Conseil constitutionnel et du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). un système de nomination plus impartial s'impose...

L'ensemble permettrait de contrôler plus efficacement l'exécutif.. Mais, l'essentiel tient cependant aux pouvoirs de l'Assemblée. Aujourd'hui, elle joue un rôle quasi consultatif.

L'Assemblée doit être un lieu de débat et de contrôle réel de l'exécutif:
changement radical de mode de scrutin (le seul qui combine stabilité majoritaire et représentation équitable est le mode de scrutin allemand), pouvoirs garantis à l'opposition (présidences de commissions, postes de rapporteurs, droit de déclencher des commissions d'enquête, désignation des hauts fonctionnaires), obligation de votes contraignants en matière de politique étrangère et de défense, niches législatives plus nombreuses, restriction du recours au vote bloqué ou au fameux 49-3 et, bien sûr, mandat unique pour les députés afin qu'ils deviennent des contrôleurs à plein temps.

Un tel arsenal dont les modalités sont familières rééquilibrerait profondément les pouvoirs..... "

C'est, je crois une bonne introduction au débat.