Réforme des Institutions en 2007

admin · Site Admin Inscrit le: 17 Jan 2006 Messages: 88

L’éventuel référendum sur la réforme des institutions, suivant les élections présidentielles de 2007 devra être interactif . Il y a un minimum de questions optionnelles à poser aux citoyens pour que la « panne de la démocratie » actuelle commence à être réparée.

1) Soit ces questions vont l’objet d’un référendum particulier sur la réforme des institutions
2) Soit le référendum définit un nouveau régime une nouvelle constitution (VIeme république), et les questions optionnelles suivantes sont intégrées dans le corps du texte soumis.

La liste suivante correspond aux éléments récurrents des débats citoyens sur notre vie démocratique. Sans doute, il y en a de nombreuses autres, tenant aux pouvoirs du Président, de l’Assemblée, à l’organisation des pouvoirs locaux, à la séparation des pouvoirs, à l’initiative citoyenne en matière législative, au domaine réservé du président etc etc. Mais qu’elle que puisse être l’ampleur des modifications constitutionnelles souhaitées, les simples questions suivantes doivent être tranchées maintenant. Nous n’avons que trop tarder. Et ces questions ne doivent pas se perdre, puis être oubliées, dans la généralisation d’un débat constitutionnel obscur et technique sur la nature du régime.

CORPUS MINIMUM du référendum interactif.

Les électeurs seront appelés à se prononcer sur les questions suivantes, en inscrivant un OUI dans la case correspondante à l’option choisie. L’option ayant obtenu le plus de voix sera adoptée et intégrée dans la constitution nouvelle ou pas.

Question 1 : Cumul des mandats
- Option N° 1
Situation actuelle. Pour rappel et pour les citoyens favorables au statu quo.

- Option N° 2 Les mandats de député, de sénateur, de parlementaire européen, de Conseiller Régional , de Conseiller Général, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal.

- Option N°3 Tout élu national ne peut être titulaire que d’un seul mandat électif. Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus, que de deux mandats et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux.

Question 2 : Renouvellement des mandats
- Option N° 1 : Situation actuelle. Pour rappel et pour les citoyens favorables au statu quo.

- Option N° 2 : Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal

- Option N°3 : Les fonctions de député, sénateur, député européen, et de membre d’un exécutif local ne peuvent être exercées pendant plus de trois mandats successifs dans la même fonction

Question 3 : Durée des mandats (sauf mandat présidentiel, voir dans le chapitre spécifique)

La durée maximale de tous les mandats politiques est fixée à 5 ans
OUI /NON

Question 4 : Eligibilité des fonctionnaires
- Option N° 1 : Situation actuelle Pour rappel et pour les citoyens favorables au statu quo.

- Option N° 2 : Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ou appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de simple conseiller municipal

- Option N°3 : Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale qui se présentent à une élection nationale se mettent en disponibilité. Ils sont tenus de démissionner de la fonction publique s’ils sont élus à l’Assemblée nationale ou au Sénat

Question 5 : Réforme du Sénat
- Option N° 1: Situation actuelle Le sénateur est élu pour 6 ans par un collège départemental de «grands électeurs.» .

- Option N° 2 : Le Sénat est élu au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin proportionnel dans un cadre régional.

- Option N°3 : Le Sénat est composé de deux collèges. Un collège d’élus au suffrage universel direct , à la proportionnelle dans un cadre régional, et un collège de représentants des activités économiques, sociales et culturelles- Le conseil économique et social est supprimé.

Question 6 : Existence du Conseil Général

La collectivité territoriale départementale est supprimée
OUI NON