Réforme des Institutions en 2007

admin · Site Admin Inscrit le: 17 Jan 2006 Messages: 88

Corinne le Page et son mouvement Cap 21 ont établi un véritable projet constitutionnel finalisé.

Constitution pour une nouvelle république
ÉCOLOGIE LAÏCITÉ DÉMOCRATIE
(Texte complet à télécharger ou à discuter sur son blog présidentiel ;
http://presidentielle-corinne-lepage.over-blog.com/

Les dix points forts du projet de constitution pour une VI ème république

1) Un régime de séparation des pouvoirs
[list=]avec un pouvoir Exécutif : le Président
un pouvoir législatif fort
un pouvoir judiciaire[/list]

2) L’élection avec le Président d’un Vice-Président ce qui permet un ticket d’union nationale

3) Un Exécutif gardant certaines prérogatives de la rationalisation du parlementarisme (distinction loi-règlement, ordonnances, intervention dans l’ordre du jour de l’Assemblée) mais sans pouvoir de dissolution, ni de 49-3

4) Un nouveau système de nomination aux postes-clés qui fait intervenir l’élection aux 3/5 des voix de l’Assemblée Nationale et un droit de démission d’office, pour l’Assemblée Nationale, d’un candidat choisi par le Président

5) Un statut des élus interdisant le cumul des mandats, limitant à deux les mandats de parlementaires dans le temps, assurant une meilleure égalité entre citoyens pour accéder aux mandats

6) Un véritable pouvoir de contrôle au Parlement grâce à des commissions d’enquête, les moyens du contrôle financier et budgétaire

7) Un pouvoir judiciaire, coupé de l’Exécutif, comprenant une Cour Suprême, assurant, grâce à un Conseil Supérieur de la Justice élu, l’indépendance des magistrats du siège, et grâce à un Procureur de la Nation élu, la gestion de carrière des magistrats du parquet sans influence de l’Exécutif

8) La reconnaissance d’une véritable démocratie participative grâce à un Conseil de la société civile élu, chargé d’assurer la participation de la société aux grands débats, mais également doté de nombreux pouvoirs de propositions

9) La reconnaissance de nouveaux droits pour les citoyens : réclamer un referendum, demander l’examen d’une proposition de loi, invoquer devant les tribunaux l’exception d’inconstitutionnalité

10) Le renforcement de la laïcité, du pluralisme politique et de l’impératif de développement responsable

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