Réforme des Institutions en 2007

admin · Site Admin Inscrit le: 17 Jan 2006 Messages: 88

Collectif du 29 mai- charte

Un renouveau démocratique

Dans la reconstruction que nous proposons, la dynamique démocratique n’est pas un supplément d’âme. C’est une rupture démocratique que nous entendons promouvoir. Face aux choix dictés par une minorité qui détient tous les leviers de commande, il faut mettre la souveraineté populaire au centre de notre projet démocratique.

· Cela passe par la mise en place d’une autre République, d’une Sixième République instaurant un nouveau système politique, d’une République démocratique et sociale, représentative et participative, laïque et émancipatrice. Elle ne doit pas être décidée “ par en haut ” : son architecture devra faire l’objet d’un vaste débat national, suivi de l’élection au suffrage universel d’une Constituante, puis d’un vote par référendum.

· Elle implique d’abord la remise en cause de la monarchie présidentielle induite par l’élection du chef de l’État au suffrage universel, la subordination de l’Exécutif à l’Assemblée, la généralisation de la proportionnelle, la suppression du Sénat actuel, la désignation par le suffrage populaire des instances décisionnelles, la limitation drastique des autorités prétendues indépendantes qui échappent à la souveraineté populaire.

· La souveraineté populaire sera également renforcée par la parité, ainsi que par le non-cumul et la limitation des mandats dans le temps. Un statut de l’élu lui garantissant ses droits sociaux et professionnels en fin de mandat sera en revanche créé.

· L’égalité de tous sur le territoire sera restauré : la nécessaire décentralisation ne doit être ni le cheval de Troie des inégalités sociales, fiscales et autres, ni le cadre d’une nouvelle féodalisation des territoires et des pouvoirs. Les lois de décentralisation Raffarin seront abrogées.

· L’exercice de la citoyenneté sera étendu et les pouvoirs directs des citoyens seront considérablement élargis, avec des droits d’initiative et de contrôle ; la généralisation de la démocratie participative viendra compléter la démocratie représentative. Le référendum d’initiative populaire sera instauré. Les associations, maillon irremplaçable du tissu social, de la démocratie et de l’éducation populaire, bénéficieront des moyens permettant leur fonctionnement indépendant.