Réforme des Institutions en 2007

admin · Site Admin Inscrit le: 17 Jan 2006 Messages: 88

Programme des Verts. (site des Verts et faites recherche sur le programme)

Pour une Sixième République
L’ambition réformatrice de la gauche plurielle a été entravée par la résistance du Sénat dominé par la droite, sans perspective d’alternance en raison de son mode d’élection.
C’est pourquoi les Verts préconisent l’organisation d’un référendum institutionnel afin de parachever le travail entrepris pour démocratiser la société.

Des institutions plus légitimes grâce à une juste représentation de la société
Il s’agit de consacrer enfin le droit de vote et l’éligibilité de l’ensemble des résidents étrangers aux élections locales sur le mode de la proposition de loi des députés Verts votée le 3 mai 2000 par la gauche plurielle et refusée par le Sénat.

Lutter contre le cumul : deux mandats maximum
Le cumul des mandats est une spécificité française qui nuit aussi bien à l’exercice des mandats par leur titulaire, qu’à la capacité des partis politiques à concourir à l’exercice de la démocratie. Le mandat unique est la meilleure solution à terme. Le cumul de deux mandats nous paraît être la limite acceptable dans l’immédiat.

Limiter le renouvellement des mandats
La limitation du nombre de mandats successifs exercés par le même titulaire est une condition d’un fonctionnement sain de la démocratie, à tous les niveaux de représentation. ….C’est pourquoi nous proposons de limiter à deux renouvellements, soit trois mandats, l’ensemble des mandats électifs.

Limiter à cinq ans la durée de tous les mandats électifs. Cette proposition couplée avec l’interdiction de dépasser 3 mandats successifs empêcherait ainsi d’exercer plus de quinze années consécutives le même mandat.

De nouveaux modes de scrutin pour que le Parlement représente mieux la société
Le scrutin majoritaire actuel n’assure pas une représentation équitable des forces politiques en présence dans la société. Nous prônons pour l’Assemblée nationale l’introduction du mode de scrutin dit " Weill-Raynal ", proche de celui qui est pratiqué en Allemagne, qui permet de combiner les avantages d’un scrutin de circonscription et ceux du scrutin majoritaire intégral. Nous proposons que le Sénat soit élu au scrutin proportionnel de liste, dans le cadre régional.

Encourager l’expression de la démocratie directe
Le referendum d’initiative populaire doit être encouragé à tous les niveaux de collectivités publiques. … la possibilité de saisine directe du Conseil constitutionnel, le referendum d’initiative populaire . Enfin, un droit d’initiative législative devrait être conféré aux citoyens : toute proposition de loi contresignée par 500 000 citoyens devrait être automatiquement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Recréer les conditions de la démocratie locale
L’importance des compétences qu’ils exercent justifie que les instances délibératives et exécutives de ces regroupement intercommunaux soient élues au suffrage universel.
...Nous proposons que l’ensemble de ces élections aient lieu région par région, à une date différente, de façon à rompre avec un caractère par trop national donné aujourd’hui aux élections locales.

La démocratie, c’est aussi le respect des minorités.
Dans les collectivités territoriales, à l’exception des plus petites communes, nous proposons que la présidence de l’Assemblée et la présidence de l’exécutif soient assurées par deux personnes différentes.
Démocratiser, c’est aussi respecter la diversité culturelle de nos territoires. Le projet de loi portant ratification de la charte des langues régionales dot faire partie des réformes constitutionnelles soumises au référendum.

Enfin, la fiscalité locale devra être réformée pour la rendre plus juste, compréhensible par les redevables,