Réforme des Institutions en 2007 Index du Forum Réforme des Institutions en 2007
Comment faire en sorte que la réforme des institutions soit au coeur du débat Présidentiel de 2007. Pour un référendum institutionnel après l'élection.
 
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Durée du mandat présidentiel (Etat de la question.)

 
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MessagePosté le: Mar 23 Jan 2007 3:54 pm    Sujet du message: Durée du mandat présidentiel (Etat de la question.) Répondre en citant

Dans notre constitution de la Vème République le Président était élu au suffrage universel depuis 1962, et pour une durée de sept ans renouvelable.

Aujourd’hui, le mandat est de cinq ans renouvelable. Il y a donc concomitance des mandats présidentiels et législatifs, (de même durée) et une réforme a institué récemment que l’élection présidentielle est organisée avant le scrutin législatif. Le système est devenu source de confusions. Confusion entre les programmes des candidats aux présidentielles et des projets des partis qui se présentent aux élections législatives qui suivent. Confusion des rôles, des fonctions, des pouvoirs, et des genres. Dans ce système, on élit le Président puis on doit lui donner une majorité dans la foulée, donc voter pour son parti. De fait les campagnes électorales présidentielles et législatives sont confondues.

Qu’est ce qui est engagement du candidat , qu’est-ce qui est promesse électorale ?? Que se passerait’il, si on élisait un Président, puis que son parti perdent les législatives aux élections qui suivent. Il y aurait cohabitation, mais alors quel programme serait mis en place ? Sans doute aucun, et les élections n’auraient servi, une fois de plus, qu’à fournir des sinécures à nos élites déresponsabilisées. On parle de tout et donc de rien. Ce qui arrange bien les notables qui se partagent les pouvoirs.

Une clarification s’impose.

Il y a des éléments qui peuvent être modifiés, d’autre pas.

L’élection du président au suffrage universel.
Ainsi, il semble quasiment impossible de revenir sur l’élection au suffrage universel du Président. Ceci est un acquis et les citoyens français ne comprendraient pas que par exemple le Président soit élu au suffrage indirect par les parlementaires, ou des grands électeurs.

La durée du mandat.
Ici, il peut y avoir débat, et les diverses propositions peuvent avoir des conséquences sur la nature du régime.

Proposition 1)
Un mandat de cinq ans renouvelable 1 fois.

(donc pas plus de deux mandats) qui laisse la question du régime en suspens . Celui ci dépendra des prérogatives présidentielles et du rôle attribué au parlement. Il s’agit donc là d’une réforme mineure qui néanmoins favorise le renouvellement et à la limite le changement de génération. C’est déjà un bon point. Mais il y aura toujours conflit de prééminence entre le président et le premier ministre quant à la gestion du pays, à son gouvernement. Il y a donc deux options toutes les deux aussi bâtardes l’une que l’autre et qui perpétuent toutes les deux le malaise institutionnel actuel
Citation:
Option 1) Une semi- présidentialisation du régime. Le Président est le véritable chef de gouvernement et le premier ministre choisi dans la majorité exécute et applique le programme présidentiel. Cependant la situation est figée pour les cinq années. Il n’y a même pas comme dans un régime véritablement présidentiel des élections législatives de mi mandat qui peuvent influer sur le cours de la politique. Le parlement est une chambre d’enregistrement ou s’il y a cohabitation et rivalité, cela dure 5 ans.
Option 2) Un semi- parlementarisme ; le Président est arbitre et le véritable chef de gouvernement est le premier ministre désigné par le parlement. Mais alors pourquoi ne pas dissocier carrément les élections présidentielles et législatives, ce qui permettrait une clarté dans les débats électoraux. Car voter pour un arbitre, c’est différent que de voter pour un programme de gouvernement. C’est pour cette raison que la proposition 2) ci dessous prend tout son sens.


Proposition 2)
Un mandat de sept ans non renouvelable.

Clairement, en dissociant les élections présidentielles des élections législatives, durées de mandat différentes, ce choix conduit à fixer les attributions de la présidence de façon plus transparente.. En effet, si le président prend de la hauteur, il prend aussi du recul sur la gouvernance directe du pays. Le président devient une sorte de sage, élu par le peuple, incarnant la nation et le pays et exerçant à ce titre une véritable fonction de représentation extérieure, gardien de la constitution, des libertés publiques et des valeurs, arbitre au-dessus des partis, dernier recours en cas de crise. Mais le véritable pouvoir exécutif est remis au gouvernement issu de la majorité parlementaire. Les élections législatives retrouvent tous leurs sens avec des débats sur les programmes de mandature des partis.
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Dominique Dutilloy



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MessagePosté le: Jeu 15 Fév 2007 12:42 pm    Sujet du message: Pas du tout d'accord avec ces propositions Répondre en citant

Je pense qu'il convient de revenir d'urgence au Septennat présidentiel, ce, par voie référendaire uniquement !
[b]Ayant voté contre lors du référendum, j'ai toujours considéré que le Quinquennat présidentiel était excessivement dangereux, dans la mesure où il octroie, au Président de la République, un pouvoir fort... Mais, que se passerait-il en cas de cohabitation ? C'est là que tout devient dangereux, puisque le Chef de l'Etat, considéré comme le Chef suprême de la Majorité perdante, et non plus comme le Chef suprême de la Nation, sera contraint, soit de se soumettre, soit de démissionner : ce n'était pas le cas sous le régime de septennat


Cependant, pourquoi vouloir nous imposer "un mandat renouvelable une fois" ou un "seul mandat" ?

N'est-ce pas un denni de la Démocratie, dans le sens où la Loi ne me laisse pas le choix de décider, à l'abri dans l'isoloir, si je dois renouveler plus de deux fois le mandat d'un Président de la République élu...[/b]

Donc, au lieu de vouloir tripatouiller notre Constitution, il conviendrait de savoir comment combattre les effets négatifs du chômage, à mon sens, liés à une fiscalité trop contraignante !
_________________
Journaliste spécialisé en politique intérieure
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