Réforme des Institutions en 2007

admin · Site Admin Inscrit le: 17 Jan 2006 Messages: 88

Le programme de ségolène Royal paraîtra le 11 février 2007.

A ce jour donc, nous prenons ces informations ici.
Ségolène Royal répond, dans l'Hebdo des socialistes du 4 novembre, aux questions des militants

Refonder la République :
restaurer la logique démocratique en renforçant les pouvoirs du Parlement, en achevant la décentralisation, en développant le syndicalisme et en promouvant la démocratie participative

Question : Sur quelle réforme des institutions et selon quel calendrier souhaitez-vous vous engager ? Comment comptez vous notamment faire évoluer le rôle du Sénat ?

. 1) Le Projet socialiste a prévu un référendum dans les six mois suivant une victoire de la gauche lors des élections présidentielles et législatives « pour soumettre aux Français un ensemble de réformes démocratiques ». Ce sont d’abord des propositions précises et innovantes, indispensables pour rénover notre démocratie:

•2) rétablissement des droits et des pouvoirs du Parlement par la suppression du 49-3, du vote bloqué, par la limitation du recours aux ordonnances, l’augmentation du nombre de commissions permanentes et l’instauration du mandat unique pour les parlementaires. C’est en levant tous les obstacles qui entravent aujourd’hui le Parlement que nous construirons la République parlementaire ;

• 3) responsabilité du chef de l’État, avec la réforme de son statut pénal, et limitation à deux quinquennats ;

• 4) engagement du Premier ministre et du gouvernement, au début de chaque session, sur un programme de travail ;

• 5) et, s’agissant du Sénat, suppression de son droit de veto en matière de réforme de la Constitution et démocratisation de son mode d’élection, notamment par la modification du collège sénatorial.

. 6) Enfin, pour assurer l’indépendance de la justice, le Président de la République ne sera plus président du Conseil supérieur de la magistrature et ne nommera plus de membres du Conseil constitutionnel.

galea

Je ne pense pas que ce soit en laissant cette " étatisation " que notre pays avancera.

De surcroît, même la cour des comptes a reconnu que les communautés de communes ont un bilan mitigé.

J'ajouterai pour ma part que le Sénat, à l'instard du Général De Gaulle n'a plus aucune utilité, il suffit de donner à notre assemblée nationale plus de pouvoir exécutif.

De même pour les Conseils régionaux, nous les retirerons, les Conseils généraux seront suffisants.

Vous avez là une partie des économies à réaliser sur le plan gouvernemental.
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candidat Présidentielle 2007