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 Posté le: Lun 26 Mar 2007 4:04 pm Sujet du message: Nouvelle proposition mars 2007 |
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- Compte tenu du fait que le Sénat actuel ne correspond plus aux attentes de la société démocratique actuelle,
- Compte tenu qu'une certaine revendication concernant une remise en cause, voire la disparition pure et simple de la deuxième chambre du Parlement s'est faite jour ( voir déclaration en particulier de Ségolène Royal ci dessous), que De gaulle avait déjà en 1969 proposé une refonte importante de cette institution, Il est peut être utile de tenter une expérimentation citoyenne et démocratique pour cette deuxième assemblée démocratique.
- Compte tenu de l'existence d'un Comité Economique et Social dans chaque région française. Le nouveau Sénat fera office de coordinateur des CES régionaux.
il est proposé de refonder le Sénat et de supprimer le Comité Economique et Social national.
-Le sénat sera composé de 5OO sénateurs (environ) tirés au sort au niveau régional, parmi les conseillers municipaux dits "de base". (c'est à dire ne faisant pas partie des exécutifs des assemblées municipales.)
-Le mandat de sénateur n'est pas renouvelable,
-et est d'une durée de 3 ans (c'est à dire un demi-mandat municipal).
Cette proposition a l'avantage
1) d'assurer une bonne répartition géographique ( environ 25 sénateurs par région française)
2) de permettre une bonne diversité professionnelle des sénateurs quoiqu'alétoire
3) de valoriser la citoyenneté au détriment de l'appartenance partisane.
4) de conserver à peu près le même nombre de parlementaires (AssNat+ Sénat)
5) de valoriser le mandat de conseiller municipal et de développer l’intérêt pour les mandats au service de la collectivité et de l’intérêt général.
6) il serait possible afin d'assurer la parité homme/femme d'opérer le tirage au sort à 50 % pour les femmes conseillères municipales et à 50 % pour les hommes |
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