Réforme des Institutions en 2007

admin · Site Admin Inscrit le: 17 Jan 2006 Messages: 88

les propositions en présence.

1) Bayrou propose 50 % des députés élus à la proportionnelle., soit 280 ,

2) Royal environ 20% soit un peu plus de 120 députés élus à la proportionnelle.

Citation:

De fait le rapport de Jean-Pierre Bel, le président du groupe socialiste au Sénat, prévoyait 80 à 120 députés élus à la proportionnelle . mais il ne précise pas si ce sont des députés supplémentaires ou une fraction des députés existants. C'est ce que j'appelle le flou de Madame Royal, mais enfin c'est pas bien grave car c'est certain que pour faire avancer le PS, il faudra mettre de la pression.

Notre proposition.

On pourrait proposer 1/3 soit environ 192 députés .

pour être plus clair et simple ; On porte le nombre total de députés à 6OO dont 200 (soit un tiers) élus à la proportionnelle sur liste régionale

Citation:

Ainsi il n'y aurait plus que 400 députés élus par le scrutin majoritaire à deux tours dans des circonscriptions redessinées et 200 députés élus sur liste nationale à la proportionnelle. ce qui fait en moyenne pour donner un ordre d'idée un peu moins de deux députés par départements. (il y a cent département)

Il y a six ou 7 départements qui ont seulement 2 ou 1 député. Il est clair que l'application de la proposition sur la réduction des circonscription ne peut aboutir a ce qu'il n'y ait pas au moins un député par département. On peut de fait ne pas toucher du tout à ces "petits départements".

Les électeurs auraient donc 2 bulletins de vote à l'occasion du scrutin législatif.

1 bulletin pour leur député de circonscription, et 1 bulletin pour voter sur les listes régionales de 10 députés par région en moyenne.

Nota bene,
nous avons donc augmenté le nombre de députés de 577 à 600. Cependant dans notre réforme du sénat , nous réduisons le nombre de séanteurs et de conseillers du CES en fusionnant ces deux institutions.