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 Posté le: Ven 28 Sep 2007 12:10 am Sujet du message: les rémunérations des élus. |
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Si on compare la France à d’autres démocraties, notre pays obtient la médaille d’or... du faste et des élus les mieux nourris par les contribuables. 577 députés, 331 sénateurs et 558 102 élus en France métropolitaine :
Les députés et les sénateurs :
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* Indemnité parlementaire : 5 257,78 euros par mois, plus 157,73 euros d’indemnité de résidence et 1 353,88 euros d’indemnité de fonction défiscalisée.
* Indemnité représentative de frais de mandat : 6 112 euros par mois pour les députés et 6 450,26 pour les sénateurs. Dévolue au paiement des frais kilométriques, location de permanence, etc...
* Rémunération des collaborateurs : les députés disposent de 8 553 euros/mois pour payer de un à cinq assistants. Les sénateurs peuvent en employer d’un à trois (2 298,17 euros brut mensuels pour un temps plein).
* Téléphone et courrier : chaque parlementaire dispose d’une dotation téléphonique : 4 780 euros TTC par an pour les élus de Paris et de sa région, 6 610 € pour les autres départements, environ 10 000 € pour les DOM-TOM. Ils peuvent envoyer jusqu’à 8 000 plis par an.
* Transports : les parlementaires ont une carte de circulation valable en 1ère classe sur le réseau SNCF, et peuvent effectuer 40 allers-retours entre Paris et leur circonscription et 6 hors circonscription.
* Logement : les députés ont accès à un ancien hôtel situé à proximité du Palais-Bourbon (45 euros la nuit). Le Parlement propose aux élus des prêts d’aide au logement, en région parisienne et dans leur circonscription : 76 225 euros, avec 2% d’intérêt.
* Retraite : l’âge légal d’un parlementaire pour toucher sa retraite est fixé à 60 ans. La pension moyenne s’élève actuellement à 2 192 euros par mois pour un député et à 3 294,71 euros pour un sénateur. Les quinze premières années, ils cotisent double (environ 915 euros par mois au Sénat et environ 1 110 euros à l’Assemblée nationale) : un mandat de cinq ans vaut donc dix ans d’activité. Dans le cas d’un mandat incomplet pour cause de dissolution, l’élu peut par ailleurs racheter ses droits. Les parlementaires issus de la fonction publique peuvent continuer à cotiser en tant que fonctionnaires, ce qui leur permet de toucher deux retraites.
* Sécurité sociale : les parlementaires sont affiliés à leurs propres caisses de sécurité sociale et peuvent également cotiser à une mutuelle. |
Indemnités brutes mensuelles des élus
* Parlementaire : 6 769,39 €
* Président de la République : 6 594,00 €
* Président de conseil régional/général : 5 227,22 €
* Président d’agglomération/ communauté urbaine (plus de 100 000 habitants) : 5 227,22 €
* Maire (ville de plus de 100 000 habitants ) : 5 227,22 €
* Président d’agglomération/ communauté urbaine (de 50 000 à 99 999 habitants) : 3 965,48 €
* Maire (ville de 50 000 à 99 000 habitants) : 3 965,48 €
* Président d’agglomération/ communauté urbaine (de 20 000 à 49 999 habitants) : 3 244,48 €
* Maire (ville de 20 000 à 49 999 habitants) : 3 244,48 €
* Conseiller régional (plus de 3 millions d’habitants) : 2 523,49 €
* Conseiller général (plus de 1,25 millions d’habitants) : 2 523,49 €
* Maire (ville de 10 000 à 19 999 habitants) : 2 343,24 €
* Conseiller général (de 1 à 1,25 millions d’habitants) : 2 343,24 €
* Conseiller régional (de 2 à 3 millions d’habitants) : 2 162,99 €
* Conseiller général (de 500 000 à 999 999 habitants) : 2 162,99 €
* Maire (ville de 3 500 à 9 999 habitants) : 1 982,74 €
* Conseiller régional (de 1 à 2 millions d’habitants) : 1 802,49 €
* Conseiller général (de 250 000 à 499 999 d’habitants) : 1 802,49 €
* Maire (ville de 1 000 à 3 499 habitants) : 1 550 €
* Conseiller régional (moins de 1 million d’habitants) : 1 442,00 €
* Conseiller général (moins de 250 000 habitants) : 1 422,00 €
* Maire (ville de 500 à 999 habitants) : 1 117,54 €
* Maire (ville de moins de 500 habitants) : 612,85 €
Président de la République : Il dispose en plus de son salaire d’une dotation annuelle de 1 705 200 euros.
Élus locaux : Les frais de fonctionnement de chaque groupe d’élus sont pris en charge par la collectivité locale, qui fixe les frais de représentation de son chef (président de conseil régional, président de conseil général, ou maire).
Source : Direction Générale des Collectivités Locales
Roberto Ferrario article dans Bellaciao |
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