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 Posté le: Ven 23 Juin 2006 1:23 pm Sujet du message: Une nouvelle république citoyenne dès 2007 |
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13 propositions et une méthode pour une République Citoyenne
Une Nouvelle République Citoyenne dès 2007; c’est tout à fait possible. Tous les partis prévoient des réformes institutionnelles après l’élection présidentielle. Mais si on laisse les partis politiques faire, ce ne sera pas une république citoyenne. Le vrai danger, c’est aussi que le microcosme politico-médiatique ne prenne pas la mesure de l’ urgente nécessité d’une rénovation en profondeur, et traite le dossier institutionnel comme il l’a toujours traité ; c’est à dire de manière plus ou moins confidentielle et homéopathique.
Une république citoyenne ne peut venir que des citoyens.
Les citoyens doivent donc établir un (ou des) projet mais aussi proposer une méthode pour peser sur le débat présidentiel.
SYNTHESE UN PROJET ; ˜ Les 13 propositions du projet 2007
| Citation: | 1) Président de la République (arbitre, élu pour 7 ans- non renouvelable)
2) Premier Ministre = Chef de l’exécutif (pas de domaine réservé)
3) Introduction d’une dose de proportionnelle. (au moins 1/4), mandat unique.
4) Présence effective et le vote personnel des parlementaires
5) Suppression de l’ art 44-3 (vote bloqué), de l’art 49-3 (adoption sans vote).
6) Réforme du Sénat ( reprise proposition de De Gaulle 1969) – (2 collèges, scrutin direct)
7) Suppression du CES (Comité Economique et Social National)
 Durée des mandats ; Tous les mandats à cinq ans
9) Cumul ; seul cumul possible avec mandat conseiller municipal
10) Pas plus de deux mandats successifs dans la même fonction
11) Fonctionnaires catégorie A inéligibles ( sauf conseiller municipal)
12) RICs - Référendums d’initiative citoyenne décisionnels (législatifs et locaux.)
13) Le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers |
(Nota bene) : je ne retiens pas la reconnaissance du vote blanc parce que la cohérence voudrait que l’on institue le vote obligatoire. Ce qui n’est pas réaliste en France.
UNE METHODE ˜ modalités d’application des réformes aux présidentielles
| Citation: | × Trouver un « Président courageux » qui passera par dessus les partis
× Dès fin 2007, utilisation du Référendum législatif par l’ art 11 de la constitution
× Référendum à options offrant deux choix minimum par question sensible.
× Si pas d’engagement solennel d’un candidat sur un minimum relatif au mode de désignation des élus, promouvoir l’abstention. |
QUELQUES PROPOSITIONS UN PEU DEVELOPPEES;
Après les élections, un référendum à options (chaque proposition avec deux choix) sera mis en œuvre par l’article 11 de la constitution, pour soumettre aux Français un ensemble de réformes démocratiques :
A) Le Pouvoir Exécutif
Le président de la république (arbitre)
Le président de la République est élu au suffrage universel pour 7 ans, non renouvelable. Il est le garant du bon fonctionnement des institutions. Il promulgue les lois, veille à la conformité vis à vis de la Constitution (peut saisir la Cour constitutionnelle). Un statut pénal du président de la république est institué.
Le premier ministre (véritable exécutif)
Le Premier ministre, issu de la majorité élue à l’Assemblée nationale, est nommé par le président de la République. Le gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, exerce l’ensemble du pouvoir exécutif. Le Premier ministre est le chef de l’administration et des armées. Il dispose seul du pouvoir réglementaire et de l’initiative des lois au nom du gouvernement. Dans tous les cas, le Parlement est consulté pour l’emploi hors du territoire national des forces armées françaises.
B) Le Pouvoir législatif. (renforcement des pouvoirs du parlement).
Assemblée nationale
Changement du mode de scrutin des députés avec introduction d'une dose de proportionnelle, proche de la pratique allemande. Le parlement aura a proposer un nouvel statut pour ses propres compétences, qui intégrera la présence effective et le vote personnel des parlementaires.
Suppression de l’ article 44-3 (vote bloqué) et de l’art 49-3 (adoption sans vote).
le sénat.- Le Sénat est composé de deux collèges. Un collège d’élus au suffrage universel direct , à la proportionnelle dans un cadre régional, et un collège de représentants des activités économiques, sociales et culturelles
- Le Conseil Economique et Social, au niveau national, est supprimé.
C) Organes de contrôle
La cour constitutionnelle
Les membres de la Cour constitutionnelle sont élus par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des deux tiers. Leur mandat est de sept ans non renouvelable.
La cour des comptes.
la Cour des comptes est chargée de réaliser pour le Parlement des rapports annuels rendant compte de la sincérité de la réalisation, par chaque ministère, des programmes votés et de leurs performances
E) Initiative citoyenne.
Instaurer un droit d'initiative législatif citoyen:
Une proposition de loi ou d’abrogation de loi, contresignée par au moins 1,5 % des électeurs inscrits (soit 630 000 électeurs) doit être soumise à un référendum d’initiative citoyenne. La proposition législative soumise à référendum est adoptée si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et si elle réunit la majorité des suffrages exprimés.
Développement des référendums décisionnels, d’initiative citoyenne, sur les projets d’aménagement, au niveau régional, départemental et local. Une loi organique définit les modalités de ces RICs locaux. Une proposition contresignée par 10 % des électeurs inscrits doit être soumise à RIC, et la proposition est adoptée, si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et si elle réunit la majorité des suffrages exprimés
Tout citoyen peut contester la constitutionnalité d’une loi qui lui est opposée.
Le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers acquittant des impôts depuis cinq ans dans notre pays, sera ouvert.
Nota bene ; je ne traite pas de l’établissement du vote blanc, car pour que cette proposition soit cohérente , il faudrait rendre le vote obligatoire. |
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